Article 2
La décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.
République
Française
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NOR : DOMA0600001S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/3/DOMA0600001S/jo/article_2
Texte n°78
La décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.
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