Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEVN0650125A/jo/article_3

Texte n°68

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.