Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étangs de l'Estagnol (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650084A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol » (zone de protection spéciale FR 9110042) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Frontignan, Lattes, Mauguio, Mireval, Palavas-les-Flots, Pérols, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone.