Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 150 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1674 du 28 décembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0530054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/BUDB0530054D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/2005-1674/jo/article_1
Texte n°47