Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé, le mot : « d'appel » est ajouté après les mots : « la commission ».
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0501317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/EQUP0501317A/jo/article_1
Texte n°32