Les candidats remplissent le dossier de candidature correspondant à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs sites. Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat, la ou les zone(s) d'implantation(s) pour lesquelles il postule ;
2° Information sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales du service ;
4° Modalités de financement ;
5° Caractéristiques techniques d'émission ;
6° Eléments constitutifs de la convention.