Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/BUDB0540060A/jo/article_2
Texte n°12