Article 1
La SCOP-SARL Archéopole est agréée pour la réalisation de fouilles préventives.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/MCCL0500573A/jo/article_1
Texte n°18
La SCOP-SARL Archéopole est agréée pour la réalisation de fouilles préventives.
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