Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique »

Version INITIALE

NOR : AGRE0501930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/AGRE0501930A/jo/article_7

Texte n°17

Article 7


L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « techniques cynégétiques » de niveau V est abrogé à compter du 1er septembre 2005. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.