Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 03/09/2005 texte numéro 23
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué. »