Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0550086A/jo/article_3
Texte n°4