Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0620207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/13/SANS0620207A/jo/article_1
Texte n°26