Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : ECOK0600009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600009A/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


Délégation est donnée à Mme Sophie Pomès, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « appui au développement » de la direction régionale Aquitaine.