Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Version INITIALE

NOR : ECOK0600008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600008A/jo/article_12

Texte n°8

Article 12


Délégation est donnée à M. Jean-Claude Tissié, attaché d'administration centrale, directeur du pôle « appui au développement » de la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « appui au développement » de la direction régionale Auvergne.