Article 1
Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D113 - Bouard, associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir), au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0500781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500781A/jo/article_1
Texte n°12
Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D113 - Bouard, associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir), au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.