Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone dangereuse associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500781A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D113 - Bouard, associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir), au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.