Arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Version INITIALE

NOR : MENP0501235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501235A/jo/article_2

Texte n°28