Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er avril 2005 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0502171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/AGRP0502171A/jo/article_4

Texte n°82

Article 4


L'annexe II de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la liste n° 1 portant liste des vignobles d'appellation d'origine pour lesquels l'aide à la reconversion variétale ou au changement de mode de conduite par plantation des vignes peut être accordée pour les cépages mentionnés :
- l'appellation d'origine « Clairette de Ellegarde » est remplacée par « Clairette de Bellegarde » ;
- pour l'appellation d'origine « Corbières », le cépage grenache G est remplacé par le cépage grenache B.