Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)

Version INITIALE

NOR : MENA0502087S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/22/MENA0502087S/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Délégation est donnée à Mme Christine Coste, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'aménagement et de la carte universitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.