Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MENA0502086S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/22/MENA0502086S/jo/article_13

Texte n°56

Article 13


Délégation est donnée à Mlle Christiane Maze, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.