Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCX0508692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508692A/jo/article_16

Texte n°50

Article 16


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.