Article 2
La consultation est organisée au niveau de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, qui constitue le cadre de l'élection.
La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2005, à 17 heures.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0508692A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508692A/jo/article_2
Texte n°50
La consultation est organisée au niveau de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, qui constitue le cadre de l'élection.
La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2005, à 17 heures.
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