Article 4
Après délibération, le jury établit la liste des conseillers principaux d'éducation stagiaires qui ont obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENP0501713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/MENP0501713A/jo/article_4
Texte n°36
Après délibération, le jury établit la liste des conseillers principaux d'éducation stagiaires qui ont obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation.
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