Arrêté du 24 août 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/24/DEFD0501154A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Au titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), au B (Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Suppléants :
- face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. l'ingénieur général François Thiriet » est remplacé par l'alinéa : « M. l'ingénieur général Gilles Fernandez » (à compter du 1er septembre 2005) ;
- face à la délégation consentie au chef du service d'architecture des systèmes de forces, l'alinéa : « M. l'ingénieur général François Coté » est remplacé par l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Devaux » (à compter du 1er octobre 2005).