Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 21
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n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 21
Arrêté du 15 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/BUDB0570044A/jo/article_snum1
Texte n°21