Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500696S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/29/MCCB0500696S/jo/article_14

Texte n°33

Article 14


Délégation est donnée à M. Fabien Docaigne, agent contractuel, secrétaire général du musée Picasso, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.