Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0522762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/SANS0522762A/jo/article_annexe1

Texte n°33

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 09/08/2005 texte numéro 33



DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)


La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement local des petits carcinomes basocellulaires superficiels de l'adulte.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 09/08/2005 texte numéro 33




TROISIÈME PARTIE
(12 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 09/08/2005 texte numéro 33