Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« 11. Les frais de nuitée acquittés par les hôtes de passage. »
Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale
NOR : INTF0500752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/INTF0500752A/jo/article_1
Texte n°3