Décret n° 2005-1445 du 23 novembre 2005 relatif aux ventes de coupes de bois ou de produits de coupes et modifiant le code forestier

Version INITIALE

NOR : AGRF0501280D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/23/AGRF0501280D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/23/2005-1445/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'article R.* 134-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 134-1. - La vente des coupes et des produits de coupes dans les bois et forêts relevant du régime forestier est faite soit par adjudication ou appel d'offres, soit de gré à gré. En vue d'assurer la meilleure valorisation des biens mis en vente, l'office choisit entre ces procédures en fonction de la nature et du volume des bois à céder, du nombre et de la taille des entreprises susceptibles de se porter acquéreurs. »