Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

Version INITIALE

NOR : AGRF0502524A

Texte n°69

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2005 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.