L'article L. 213-1 du même code est ainsi modifié :
I. - Au 2°, les mots : « travailleurs indépendants » sont remplacés par les mots : « membres des professions libérales » ;
II. - Les 3° et 4° deviennent respectivement les 4° et 5° ;
III. - Après le 2°, il est rétabli un 3° ainsi rédigé :
« 3° Une partie du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs et les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales, dans les conditions prévues aux articles L. 133-6-3 et L. 133-6-4. »