Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0523336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/SANS0523336A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe


A N N E X E
(55 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 18


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.