Article 1
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2004 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2005 ».
Décret n° 2005-1775 du 30 décembre 2005 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
NOR : SANS0524560D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/SANS0524560D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1775/jo/article_1
Texte n°144