Décision du 2 janvier 2006 portant création du groupe de travail « médicaments inducteurs de l'ovulation » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0620106S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/2/SANM0620106S/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.