Décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0520502D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/11/MAEA0520502D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/11/2006-32/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Par dérogation à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit :
1° Représentants de l'administration : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ;
2° Représentants du personnel : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants.