Article 2
Son intitulé devient le suivant :
« Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances à Athis-Mons (Essonne) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. »
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien
NOR : EQUA0501002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0501002A/jo/article_2
Texte n°44