Décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Version INITIALE

NOR : INTB0500352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/INTB0500352D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1727/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
I. - Tableau de correspondance
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 16




II. - Tableau de correspondance
Ministère de l'agriculture et de la pêche


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 16




III. - Tableau de correspondance
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 16