Arrêté du 21 septembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0530027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/BUDB0530027A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 4 585 880 EUR et un crédit de paiement de 645 956 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.