Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux granulats légers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13055-2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUE0500839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/EQUE0500839A/jo/article_1
Texte n°132
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux granulats légers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13055-2.
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