Arrêté du 27 mai 2005 portant application aux granulats légers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Version INITIALE

NOR : EQUE0500839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/EQUE0500839A/jo/article_1

Texte n°132

Article 1


Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux granulats légers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13055-2.