Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/EQUA0500662A/jo/article_8
Texte n°130