Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental d'Indre-et-Loire

Version INITIALE

NOR : MCCL0500312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500312A/jo/article_4

Texte n°129

Article 4


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.