Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche

Version INITIALE

NOR : EQUH0500861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500861A/jo/article_2

Texte n°85

Article 2


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.