Article 2
Le directeur de la Villa Arson est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson
NOR : MCCI0500304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/MCCI0500304A/jo/article_2
Texte n°33