Article 6
L'arrêté du 6 décembre 1994 portant création d'une commission de recrutement au groupement des moyens aériens est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/INTE0500368A/jo/article_6
Texte n°23
L'arrêté du 6 décembre 1994 portant création d'une commission de recrutement au groupement des moyens aériens est abrogé.
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