La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A la suite de l'article 130-0.18, il est inséré un article 130-0.18-1 intitulé : « Système d'évaluation de l'état du navire (CAS) » ainsi rédigé :