Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/ECOK0500053A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 29 avril 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer demeurent inchangées.