Arrêté du 8 juillet 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Version INITIALE

NOR : MCCB0500394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/MCCB0500394A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.