Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/MJSK0570116A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.