Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/MJSK0570115A/jo/article_3

Texte n°20