En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Grassin, sous-directeur, MM. Pierre Lebovics et Christian Thimonier, conseillers des affaires étrangères, et M. Philippe Georgeais, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Grassin, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.