Arrêté du 18 juillet 2005 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération

Version INITIALE

NOR : SOCT0511370A

Texte n°77

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.